Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Folio Pro (ci-après « le Vendeur ») et tout professionnel ou particulier souhaitant acquérir les services proposés sur le site foliopro.nanocorp.app (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à tout achat.

Folio Pro propose les services suivants :

• Création de site professionnel : mise en ligne d'un site internet personnalisé à partir des informations fournies par le Client via le formulaire de création (nom, activité, coordonnées, zone d'intervention).
• Hébergement mensuel : maintien du site en ligne, accessibilité 24h/24 et 7j/7, maintenance technique de l'infrastructure.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Folio Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La commande est validée après paiement intégral via la plateforme Stripe. Le Client reçoit une confirmation par email à l'issue du paiement.

Le paiement de la création (19,99 €) est prélevé une seule fois au moment de la commande. L'abonnement d'hébergement (0,99 €/mois) est prélevé mensuellement à compter de la date de souscription.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Folio Pro n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@foliopro.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation, Folio Pro procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client peut demander la résiliation par email à contact@foliopro.fr ou directement via l'interface de gestion de son compte.

En cas de résiliation, le site sera désactivé à l'issue de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Après validation du paiement, le Client est invité à compléter le formulaire de création de son site (nom, activité, coordonnées). Le site est mis en ligne dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception des informations complètes.

Le Client reçoit par email l'adresse URL de son site une fois celui-ci publié.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son site ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images) qu'il fournit à Folio Pro ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Folio Pro s'engage à fournir ses services avec soin et compétence. Folio Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.

En cas de force majeure (interruption de service due à un prestataire tiers, panne d'infrastructure, etc.), Folio Pro ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du service.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de confidentialité de Folio Pro.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.